Déclaration de solidarité avec le peuple palestinien

(THE ENGLISH STATEMENT FOLLOWS BELOW)

Membres de la communauté juridique contre les attaques israéliennes sur la bande de Gaza

Août 2014

Montréal, Canada

Cette lettre a été rédigée par un groupe d’étudiants de la Faculté de droit de l’Université McGill qui sont profondément préoccupés par la perpétuation d’actes de violence à l’endroit des Palestiniens par les forces armées israéliennes.

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Nous écrivons cette lettre en notre nom, mais aussi en celui des membres de la communauté juridique qui désirent exprimer leur inquiétude et leur dégoût face aux attaques israéliennes soutenues contre la bande de Gaza et le peuple palestinien.

Nous écrivons cette lettre en reconnaissant que la communauté juridique, malgré sa diversité, peut s’unir autour d’une cause commune afin d’exercer une influence décisive.

Nous écrivons cette lettre en reconnaissant qu’il est temps d’ancrer les valeurs et principes juridiques dans le contexte réel.

Nous écrivons cette lettre en reconnaissant qu’il ne peut y avoir de paix véritable sans justice. Il  en suit qu’un engagement pour la réalisation de la justice est un engagement pour la réaliser partout.

Nous soulignons qu’un sentiment de justice est nourri par le sentiment d’une humanité commune et partagée.

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L’usage de la force par Israël contre la bande de Gaza a été continu, sans distinction et disproportionné. D’après le Ministère de la santé de Gaza, plus de 10 000 Palestiniens ont été blessés par les attaques des forces israéliennes. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) estime que 80% des victimes sont des civils. Le bilan humain ne cesse de s’accroître et une lourde part de ces décès représente des enfants.

La bande de Gaza représente une bande de terre d’à peine 41 kilomètres de long et 12 kilomètres de large – une superficie considérablement plus petite que l’île de Montréal. Pourtant, la bande de Gaza abrite près d’1,8 million de Palestiniens, en faisant d’elle l’une des régions les plus densément peuplées du monde.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) continue de rappeler à Israël ses obligations conformément au droit international humanitaire à l’endroit des Palestiniens vivant sous occupation. Qu’Israël soit une force occupante n’est pas matière à débat. Il s’agit d’une question factuelle et juridique.

Et pourtant, le siège de la bande de Gaza par Israël perdure depuis sept ans, bloquant ainsi l’accès de ce territoire par voies aérienne, terrestre et maritime. Cela signifie qu’Israël exerce un contrôle effectif sur la bande de Gaza et sur sa population, conformément aux lois gouvernant l’occupation. La bande de Gaza est donc virtuellement isolée du monde extérieur, ce qui pose des contraintes économiques substantielles.

L’opération israélienne « Protective Edge » a débuté après que le gouvernement israélien ait blâmé, à tort, le Hamas, basé à Gaza, pour la disparition de trois adolescents israéliens, et ce, sans jamais fournir de preuves tangibles pour justifier ces accusations. Depuis, Israël n’a cessé de justifier la destruction de la bande de Gaza et son recours illicite à la force en se fondant sur une rhétorique anti-Hamas et sur de fausses informations.

L’Armée de défense d’Israël (IDF) a détruit des infrastructures civiles alors qu’elles ne représentaient pas d’objectif militaire. Près de 17 000 domiciles ont été démolis et l’approvisionnement en eau a été interrompu. Plus de 260 000 personnes  se sont abritées dans les camps administrés par les Nations Unis et des milliers d’autres ont fui vers des maisons avoisinantes.

Bien que l’IDF ait été prévenue à maintes reprises de la localisation des écoles onusiennes abritant des personnes déplacées, trois de ces écoles ont été bombardées. Ces attaques ont été dénoncées sévèrement par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, qui les a  qualifiées de « répréhensibles » et « d’outrage moral et d’acte criminel ».

Nous croyons qu’il est grand temps que la communauté juridique prenne position de façon unifiée sur la situation et qu’elle appuie fortement ces déclarations.

Des avocats et experts juridiques à travers le monde ont souligné qu’Israël a été incapable de démontrer que son recours excessif à la force était lié à la réduction des risques d’attaques sur Israël par le Hamas.

Richard Falk, professeur émérite de droit international à l’Université Princeton et ancien Rapporteur spécial des Nations Unis sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés a déclaré : […] « you can’t pursue these military objectives by these means in a way that is compatible with international humanitarian law » ainsi que « [t]he whole mission is one that is legally flawed. The civilian character of Gaza is so overwhelmingly a part of this reality ».

Bien que le Hamas et Israël aient tous deux été accusés de crimes de guerre, les comparaisons faussées doivent être évitées. « Israel’s crimes are so powerfully overwhelming, and the disparity in the casualties seems to be a pretty good indicator of the disparity of accountability » a affirmé Falk, « and not only the numbers of killed, wounded and traumatized but also the nature of who’s dying. Fifty-five of the 58 Israelis killed have been military personnel. You have not only a quantitative disparity but also a qualitative disparity ».

John Dugard, ancien Rapporteur spécial des Nations Unis sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés et professeur émérite de droit international à l’Université de Leyde aux Pays-Bas, a affirmé, dans une entrevue: « Given the fact that Gaza is an occupied territory, it means that Israel’s present assault is simply a way of enforcing the continuation of the occupation, » […] « and the response of the Palestinian militants should be seen as the response of an occupied people that wishes to resist the occupation ».

Entre-temps, le Premier ministre Stephen Harper, les chefs des autres partis politiques fédéraux et certains politiciens canadiens continuent d’exprimer leur support inflexible pour Israël. Notre Premier ministre a fait tout en son pouvoir pour refuser au peuple palestinien son droit à l’auto-détermination en démontrant un mépris total pour le droit international.

De plus, plusieurs de nos institutions ont conclu des partenariats avec des institutions israéliennes qui sont complices dans l’occupation du peuple palestinien.[1] Le fait que plusieurs facultés de droit au Canada se  targuent de leur engagement dans des initiatives reliées aux droits de l’homme implique qu’elles doivent être tenues responsables lorsque leurs actions vont à l’encontre de leurs objectifs officiels. Nous nous opposons fortement à cette complicité institutionnelle et demandons à nos institutions académiques d’assumer la responsabilité de leurs actions.

Il n’est pas nécessaire d’avoir une formation juridique afin de rejeter une logique qui justifie la mort de milliers de civils  ainsi  que  la  destruction  d’infrastructures  à caractère  civil.  Les habitants  de  la  bande  de  Gaza  sont  des Palestiniens qui ont été déplacés des régions avoisinantes lorsque ces dernières furent absorbées par l’État d’Israël. De fait, 80% de la population de Gaza sont des réfugiés. De notre dévotion pour les droits des réfugiés doit découler un respect pour les droits fondamentaux de tous les Palestiniens. Ces droits incluent l’accès aux biens de première nécessité tels que la nourriture, l’eau potable, les soins de santé et l’éducation.

La réalisation de ces droits demeure impossible tant que le siège de la bande de Gaza se poursuit et qu’Israël continue son contrôle et son oppression du peuple palestinien. Les attaques contre les Palestiniens de la Cisjordanie occupée sont routinières et représentent une punition collective contre les civils palestiniens. La population civile de la bande de Gaza est coincée dans ce territoire que l’on décrit fréquemment comme une prison à ciel ouvert. Même si les habitants essayaient de fuir, ils n’auraient nulle part où se réfugier. D’après un rapport de l’Organisation mondiale de la  Santé (OMS) publié en  2012, la  bande de Gaza  deviendrait invivable d’ici 2020. La  récente violence ne  fera qu’accélérer ce processus.

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Nous,  soussignés,  condamnons  le  massacre  de  victimes  civiles  innocentes,  lesquelles représentent  un  nombre accablant d’enfants.

Nous condamnons la  destruction d’infrastructures civiles telles  que  les  hôpitaux et  autres centres  de santé,  les mosquées, les établissements scolaires et l’unique centrale électrique de la bande de Gaza.

Nous condamnons l’occupation prolongée de la Palestine par Israël.

Nous rappelons également la décision de la Cour internationale de Justice qui affirme que la Cisjordanie est occupée illégalement  et,  de  ce  fait,  qu’Israël  agit  à  l’encontre  du  droit  international  chaque  fois qu’il  pénètre  dans  la Cisjordanie, construit des colonies et contrôle la bande de Gaza de l’extérieur.

Si la justice est réellement aveugle, nous estimons qu’avoir à cœur l’égalité des droits pour tous doit se traduire par un désir de voir les Palestiniens vivre en paix et avec dignité. Être solidaire avec les Palestiniens ne représente pas une attaque envers Israël et ses citoyens. Cela équivaut simplement à reconnaître que les Palestiniens, tout comme leurs voisins, méritent de jouir des nécessités de base et de vivre avec dignité et dans la paix. C’est une reconnaissance de leur humanité.

Nous nous unissons pour que les Palestiniens puissent vivre en paix et bénéficier d’une réelle justice.

Dr. Mohsen al Attar, Senior Lecturer, Queen’s University Belfast and Visiting Professor, McGill University

Daud Ali, étudiant en droit à Osgoode Hall Law School

Soumia Allalou, étudiante en droit à l’Université McGill

Anakbayan, Montréal

F.S.E. Arps, New College, Oxford

Association des Juristes Progressistes (AJP), Montréal

Me Ataogul, Association des Juristes Progressistes

Me Mylène Barrière, avocate

Lillian Boctor, étudiante en droit à l’Université McGill

Canadian Association of Muslim Women Lawyers

Kuzi Charamba, Université McGill

Louis Chartrand, comité légal de l’ASSÉ

Anjali Choksi, lawyer and teacher in the Humanities Department, Dawson College

Alyssa Clutterbuck, étudiante en droit à l’Université McGill

Marvin Coleby, étudiant en droit à l’Université McGill

Hannah Deegan, étudiante en droit à l’Université McGill

Guilhem de Roquefeuil, étudiant en droit à l’Université McGill

Camille de Vasconcelos-Taillefer, étudiante en droit à l’Université McGill

Sara Espinal, étudiante en droit à l’Université McGill

Leah Gardner, étudiante en droit à l’Université McGill

Amanda Ghahremani, Université McGill

Carole Gilbert, McGill University Faculty of Law Graduate

Rick Goldman, lawyer and McGill University graduate

Miatta Gorvie, McGill University Faculty of Law Graduate

Delaney Greig, étudiante en droit à l’Université McGill

Renz Grospe, étudiant en droit à l’Université McGill

Deborah Guterman, étudiante en droit à l’Université McGill

Yavar Hameed, avocat des droits de l’homme, Hameed & Farrokhzad, Ottawa

Stephanie Hewson, étudiante en droit à l’Université McGill

Kendra Alexia Hefti-Rossier, étudiante en droit à l’Université McGill

Me Alexandra Hobson, avocate

Tom Howells,  étudiant en droit à l’Université McGill

Mika Imai, student-at-law

Humera Jabir, étudiante en droit à l’Université McGill

Isabelle Jacovella Rémillard, étudiante en droit à l’Université McGill

Olivier Jarda, étudiant en droit à l’Université McGill

Talia Joundi, étudiante en droit à l’Université McGill

Sharifa Khan, JD, Osgoode Hall Law School, York University; MA, University of Toronto

Helena Lamed

Aurélie Lanctôt, étudiante en droit à l’Université McGill 

Jessica Leblanc, étudiante en droit à l’UQAM

Jeff Li, étudiant en droit à l’Université McGill

Alexander Louis, étudiant en droit à l’Université McGill

Charlotte-Anne Malischewski, étudiante en droit à l’Université McGill

Dr. Rania Masri, Ph.D., AUB, Lebanon (Internationale)

Erin Moores, étudiante en droit à l’Université McGill

Sarah Munsch, étudiante en droit à l’Université McGill

Iñaki Navarrete, étudiant en droit à l’Université McGill

David Nisker, étudiant en droit à Osgoode Hall Law School

Danny Nguyen, étudiant à l’École du Barreau du Québec

Aishah Nofal, étudiante en droit à l’Université McGill

Robert Nsabimana, étudiant en droit à l’Université McGill, survivant du génocide

Éloïse Ouellet-Décoste, McGill University, Law clerk at Quebec Court of Appeal

Michelle Owusu, étudiante en droit à Osgoode Hall Law School

Kevin Paul, étudiant en droit à l’Université McGill

Megan Pearce, LLM candidate, University of Toronto

Léa Pelletier-Marcotte

Mark Phillips, étudiant en droit à l’Université McGill

Keiisha-Anne Pillai, étudiante en droit à l’Université McGill

Jacinthe Poisson, étudiante en droit à l’Université McGill

Amna Qureshi, lawyer

Nour Rashid, étudiante en droit à l’Université McGill

Maria Rodriguez, étudiante en droit à l’Université McGill

Pierrick Rouat, étudiant en droit à l’Université McGill

Nour Saadi, étudiante en droit à l’université McGill

Avichay Sharon, étudiant en droit à l’Université McGill

Susan J. Sokol, Esq.

Katica Spillane, étudiante en droit à l’Université McGill

Cee Strauss, étudiante en droit à l’Université McGill

Shaheynoor Talukder, lawyer, Talukder Chen LLP

Daniel Wilband, étudiant en droit à l’Université McGill

Garrett Zehr, étudiant en droit à l’Université McGill

Soutien de la Société Civile (non juridique)

Gabino B. Díaz García, Cartagena, España

Malake El-Malt, Calgary

Janice Lo, étudiante de deuxième cycle, profession d’infirmière, Université McGill

Colin Royle, bibliothécaire (Ret.)

Stephen Weiss, musicien

[1] Par exemple, l’Université hébraïque de Jérusalem a publié récemment une annonce pour collecter des articles à envoyer aux soldats de l’IDF en guise de support pour leurs efforts dans le bombardement de la bande de Gaza. Cette annonce a été signée par l’Université, le comité du personnel académique et le syndicat des étudiants. Pourtant, la Faculté de droit de McGill était en partenariat avec cette université pour un programme estival annuel. À ce jour, McGill maintien de nombreuses collaborations avec cette institution académique qui est directement impliquée dans les actes de violence d’Israël.

A Statement of Solidarity with the Palestinian People

Members of the Legal Community against the Israeli Assault on Gaza

August 2014

Montreal, Canada

The following letter was written by a group of gravely concerned students of the Faculty of Law at McGill University while the violence being committed against Palestinians in Gaza by the Israeli military continued unabated.

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We write this letter on behalf of ourselves, and others in the legal community in Canada who wish to express concern and disgust regarding the Israeli assault on Gaza and the Palestinian people.

We write this letter in recognition that while the legal community in Canada is diverse, it can unite over common cause and exert influence.

We write this letter in recognition that this is a time to ground abstract legal principles in reality.

We write this letter in recognition that there can be no meaningful peace without justice. It follows that a commitment to achieving justice is a commitment to achieving justice everywhere.

We emphasize that a sense of justice is informed by a sense of shared humanity.

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Israel’s reiteration of violence in Gaza has been cruel, indiscriminate, and disproportionate. The number of Palestinians wounded by Israeli forces has surpassed 10,000 according to The Ministry of Health in Gaza. The death toll has been rising every day, with a ghastly number of the dead being children. The UNHCR estimates that 80% of the casualties are civilian casualties.

Gaza encompasses a strip of land that is no longer than 41 kilometers and 12 kilometers wide — an area considerably smaller than the island of Montreal. Meanwhile, Gaza is home to approximately 1.8 million Palestinians, making it one of the most densely populated areas in the world.

The International Committee of the Red Cross (ICRC) continues to remind Israel of its obligations under International Humanitarian Law towards the Palestinians living under occupation. That Israel is an occupying power is a matter not subject to debate, but rather is one of law and fact.

And yet, Gaza has been under an Israeli siege for the past seven years; a siege which blocks access to the territory by air, land and sea. This means Israel maintains effective control over Gaza and its people according to the laws of occupation. Gaza remains virtually sealed off from the world, and is economically strangled.

Israel’s “Operation Protective Edge” in the Gaza strip began after the Israeli government falsely blamed the disappearance of three missing Israeli youth living in the occupied West Bank on the Gaza-based Hamas movement. Prime Minister Benjamin Netanyahu made these assertions without ever providing evidence. Since then, Israel has continued to rely on anti-Hamas rhetoric and false information to justify the unlawful use of force and the destruction of Gaza.

The Israel Defense Forces (IDF) have destroyed civilian infrastructure without military necessity. More than 17,000 homes have been demolished and the water supply has come to a stop. More than 260,000 people have taken shelter in the UN run camps while thousands of others have fled to neighbouring homes.

Although the IDF was repeatedly warned of the locations of UN schools sheltering displaced Palestinians, three UN schools were bombed. These attacks have been strongly denounced by UN Secretary-General Ban Ki-moon as “reprehensible” and “a moral outrage and criminal act.”

We believe that the legal community in Canada must take a united stance, and echo these statements loud and clear.

Lawyers and legal experts across the world have noted that Israel has failed to demonstrate that the overwhelming use of force is connected to reducing risks of Israel being attacked by Hamas.

Richard Falk, an international law professor emeritus at Princeton University and former United Nations special rapporteur on the Occupied Palestinian Territories has stated that: “[…] you can’t pursue these military objectives by these means in a way that is compatible with international humanitarian law” and “The whole mission is one that is legally flawed. The civilian character of Gaza is so overwhelmingly a part of this reality.”

While both Hamas and Israel have been accused of war crimes, false equivalences must be avoided.  “Israel’s crimes are so powerfully overwhelming, and the disparity in the casualties seems to be a pretty good indicator of the disparity of accountability” said Falk […] “and not only the numbers of killed, wounded and traumatized but also the nature of who’s dying. Fifty-five of the 58 Israelis killed have been military personnel. You have not only a quantitative disparity but also a qualitative disparity.”

John Dugard, former United Nations special rapporteur on human rights in the Palestinian territories and an international law professor emeritus at the University of Leiden in the Netherlands, said in an interview: “Given the fact that Gaza is an occupied territory, it means that Israel’s present assault is simply a way of enforcing the continuation of the occupation,” […] “and the response of the Palestinian militants should be seen as the response of an occupied people that wishes to resist the occupation.”

Meanwhile, Prime Minister Stephen Harper, leaders of the other major Canadian political parties, and certain Canadian politicians continue to express their unyielding support for Israel. The Prime Minister has done what is in his power to deny the Palestinians their right to self-determination, demonstrating a complete disrespect of international law.

Moreover, many of our institutions hold partnerships with Israeli institutions that are directly complicit in the occupation of the Palestinian people.[1] The fact that many law schools in Canada pride themselves on a commitment to human rights initiatives means that they must be held accountable when their actions do not accord with their stated objectives. We strongly oppose this institutional complicity, and demand that our institutions take responsibility for their actions.

The rejection of a logic that justifies mass civilian deaths and destruction does not require a legal background. Gaza is largely comprised of displaced Palestinians from surrounding areas that have been subsumed under what is now Israel. In fact, 80% of Gaza’s population are refugees. A belief in rights for refugees should translate into a belief in the rights of Palestinians to basic necessities, such as food, clean water, healthcare, and education.

The realization of these rights cannot happen as long as Gaza is under siege and as long as Israel continues to oppress and control the Palestinian people. Attacks against Palestinians in the occupied West Bank by Israel are routine, amounting to the collective punishment of Palestinian civilians. Gaza’s civilians are trapped in the Gaza strip, which is often analogized to an open-air prison. Even if they tried to flee they have nowhere to seek refuge. According to a World Health Organization report published in 2012, the Gaza strip will be unlivable by 2020 – the recent violence has only accelerated this process.

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We, the undersigned, condemn the senseless killing of innocent civilians, including children.

We condemn the destruction of vital civilian infrastructure such as hospitals, healthcare centers, mosques, schools, and Gaza’s only power plant.

We condemn Israel’s prolonged illegal occupation of Palestine.

We wish to reiterate the International Court of Justice finding that the West Bank is being illegally occupied, meaning that Israel is acting contrary to international law when it enters the West Bank and builds illegal settlements.

If justice is truly blind, we contend that a sincere belief in equal rights for all must translate to a desire for Palestinians to live a life of peace and dignity. To stand in solidarity with Palestinians does not amount to an attack on Israel, or its citizens. It amounts to a recognition that Palestinians are no less deserving of basic necessities, dignity and peace than their neighbours. It is a recognition of their humanity.

We stand for meaningful peace and justice for Palestinians.

Dr. Mohsen al Attar, Senior Lecturer, Queen’s University Belfast and Visiting Professor, McGill University

Daud Ali, law student, Osgoode Hall Law School

Soumia Allalou, law student, McGill University

Anakbayan, Montreal

F.S.E. Arps, New College, Oxford

Association des Juristes Progressistes (AJP), Montréal

Me Ataogul, Association des Juristes Progressistes

Me Mylène Barrière, lawyer

Lillian Boctor, law student, McGill University

Canadian Association of Muslim Women Lawyers

Kuzi Charamba, McGill University

Louis Chartrand, ASSÉ Legal Committee

Anjali Choksi, lawyer and teacher in the Humanities Department, Dawson College

Alyssa Clutterbuck, law student, McGill University

Marvin Coleby, law student, McGill University

Hannah Deegan, law student, McGill University

Guilhem de Roquefeuil, law student, McGill University

Camille de Vasconcelos-Taillefer, law student, McGill University

Sara Espinal, law student, McGill University

Leah Gardner, law student, McGill University

Amanda Ghahremani, McGill University

Carole Gilbert, McGill University Faculty of Law graduate

Rick Goldman, lawyer and McGill University graduate

Miatta Gorvie, McGill University Faculty of Law graduate

Delaney Greig, law student, McGill University

Renz Grospe, law student, McGill University

Deborah Guterman, law student, McGill University

Yavar Hameed, Human Rights lawyer, Hameed & Farrokhzad, Ottawa

Kendra Alexia Hefti-Rossier, law student, McGill University

Stephanie Hewson, law student, McGill University

Me Alexandra Hobson, lawyer

Tom Howells, law student, McGill University

Mika Imai, student-at-law

Humera Jabir, law student, McGill University

Isabelle Jacovella Rémillard, law student, McGill University

Olivier Jarda, law student, McGill University

Talia Joundi, law student, McGill University

Sharifa Khan, JD, Osgoode Hall Law School, York University; MA, University of Toronto

Helena Lamed

Aurélie Lanctôt, law student, McGill University

Jessica Leblanc, law student, UQAM

Jeff Li, law student, McGill University

Alexander Louis, law student, McGill University

Charlotte-Anne Malischewski, law student, McGill University

Dr. Rania Masri, Ph.D., AUB, Lebanon (International)

Erin Moores, law student, McGill University

Sarah Munsch, law student, McGill University

Iñaki Navarrete, law student, McGill University

David Nisker, law student, Osgoode Hall Law School

Danny Nguyen, student, École du Barreau du Québec

Aishah Nofal, law student, McGill University

Robert Nsabimana, Genocide survivor, McGill University

Éloïse Ouellet-Décoste, McGill University, law clerk at Quebec Court of Appeal

Michelle Owusu, law student, Osgoode Hall Law School

Kevin Paul, law student, McGill University

Megan Pearce, LLM candidate, University of Toronto

Léa Pelletier-Marcotte

Mark Phillips, law student, McGill University

Keiisha-Anne Pillai, law student, McGill University

Jacinthe Poisson, law student, McGill University

Amna Qureshi, lawyer

Nour Rashid, law student, McGill University

Maria Rodriguez, law student, McGill University

Pierrick Rouat, law student, McGill University

Nour Saadi, law student, McGill University

Avichay Sharon, law student, McGill University

Susan J. Sokol, Esq.

Katica Spillane, law student, McGill University

Cee Strauss, law student, McGill University

Shaheynoor Talukder, lawyer, Talukder Chen LLP

Daniel Wilband, law student, McGill University

Garrett Zehr, law student, McGill University

Civil Society Endorsements (non-law) 

Gabino B. Díaz García, Cartagena, España

Malake El-Malt, Calgary

Janice Lo, graduate student, Nursing/Global Health, McGill University

Colin Royle, librarian (ret.)

Stephen Weiss, musician

[1] As one example, Israel’s Hebrew University has just published a notice announcing a collection of goods to be sent to IDF soldiers in support of their efforts in the bombardment of Gaza. This notice was signed by the university, its academic staff committee, and its official student union. Yet, the Faculty of Law at McGill has had a partnership with the Hebrew University for a yearly summer program, one among several ongoing collaborations between McGill and an institution directly implicated in Israeli violence.